Ces conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client et de la loi. Elles s’appliquent pour toutes commandes passées sur occasionsdelire.fr .
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé de son consentement concernant le contenu des présentes CGV et la signature manuscrite de ce document, selon la loi du 3 mars 2000, n’est pas nécessaire.
Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n’hésitez pas à nous contacter !
I- LES PRIX
Occasions de lire n’est pas assujettie à la TVA, selon l’article 293 B du code général des impôts. Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Entreprise Individuelle Occasions de lire. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’Entreprise Individuelle Occasions de lire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise Individuelle Occasions de lire jusqu’au paiement complet du prix.
II- LES COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : https://occasionsdelire.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’Entreprise Individuelle Occasions de lire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://occasionsdelire.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
III- LE PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.
IV- LA RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont gratuits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Entreprise Individuelle Occasions de lire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
V- LA DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://occasionsdelire.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
VI- LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indiqué dans l’onglet À propos .
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l’Entreprise Individuelle Occasions de lire ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
VII- LA GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via formulaire de contact dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
VIII- LE REMBOURSEMENT
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
IX- LA RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Entreprise Individuelle Occasions de lire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’Entreprise Individuelle Occasions de lire ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’Entreprise Individuelle Occasions de lire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
X- LA LEGISLATION FRANCAISE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
XI- LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
voir Mentions légales
XII- LES DONNES PERSONNELLES
voir Mentions légales
XIII- LA PREUVE
L’Entreprise Individuelle Occasions de lire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.